Mentions légales

Sodexo inc. (« Sodexo ») vous invite à consulter, utiliser, et télécharger les informations du site Web de Sodexo, sujet à votre consentement de respecter dans leur intégralité les modalités d'utilisation suivantes que Sodexo peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre.

Limites d'utilisation. Vous pouvez télécharger, reproduire et retransmettre le matériel affiché sur le site Web pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Si vous procédez, vous convenez de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et à la propriété contenus dans ledit matériel. Vous ne pouvez utiliser, distribuer, modifier, transmettre ni afficher le contenu du site Web de Sodexo à des fins commerciales ou publiques, y compris tout texte, image, son ou vidéo sans l'autorisation écrite de Sodexo.

Marques de commerce et droits d'auteur. Ce site Web et son contenu sont la propriété de Sodexo, ses affiliés ou agents, et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur des États-Unis et les dispositions des traités internationaux. Tout contenu, marque de commerce, marque de service, nom commercial, logo et icône appartiennent à Sodexo, ses affiliés ou agents. Aucune partie de ce site Web ne doit être interprétée comme accordant par implication, préclusion ou d'aucune autre façon une licence ou un droit d'utiliser une marque affichée sur ce site Web sans l'autorisation écrite de Sodexo ou de tout tiers propriétaire de toute marque affichée sur ce site Web. Sauf tel que stipulé aux présentes, toute utilisation de toute marque affichée sur ce site Web ou de tout autre contenu dudit site est strictement interdite. Sodexo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et vous demande de faire de même. Prière de consulter notre politique en matière de droits d'auteur.

Courriel. L'expédition de courriel par Internet peut s'avérer non sécuritaire. Il faut en tenir compte avant d'expédier une information par courriel. Quant aux communications avec Sodexo, y compris sans s'y limiter, tout commentaire, question, suggestion, rétroaction et information du même genre, (i) vous comprenez et acceptez que Sodexo se réserve le droit de répondre ou non, à sa discrétion, à toute question que vous soumettez ; (ii) vous comprenez et acceptez que le contenu est présumé non confidentiel ; (iii) vous convenez de ne soumettre aucun contenu qui viole ou contient quelque virus que ce soit, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, code d'annulation de messages, œuf de Pâques, ou autre code, séquence, programme pouvant endommager ou entraver l'opération de tout autre ordinateur, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou renseignement personnel ; et (iv) vous accordez à Sodexo le droit illimité et irrévocable d'utiliser, copier, modifier, publier, exécuter, transmettre et afficher un tel contenu par tout média, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez posséder dans ledit contenu. Sodexo est libre d'utiliser un tel contenu, y compris tout concept, idée, savoir-faire ou technique contenu dans tout tel contenu pour quelque raison et fin que ce soit.

Information de tiers. Les liens à d'autres sites Web exploités par une autre entité ne sont inclus que pour vous faciliter la tâche. Sodexo ne fait aucune représentation au sujet du contenu ou de l'exactitude de tout autre site Web auquel vous pouvez accéder à partir de ce site. Sodexo n'assume aucune responsabilité pour le contenu présent sur tout autre site Web lié à partir de cette page. L'existence desdits liens sur le site de Sodexo ne signifie pas que Sodexo endosse, recommande ou commandite de tels sites Web liés, ni aucuns services, produits ou conseils apparaissant dans de tels sites. Les points de vue, opinions, énoncés, offres ou tous autres informations ou contenus qui y sont présentés sont ceux de leur auteur ou distributeur respectif et non de Sodexo.

Lien au site de Sodexo. Sauf disposition au contraire dans une entente écrite entre vous et Sodexo, vous êtes tenu de respecter la politique suivante de lien de Sodexo : (i) tout lien au site Web de Sodexo doit être seulement un lien textuel clairement libellé « Site Web de Sodexo » ; (ii) l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à endommager ou diluer la cote d'estime associée aux nom et marques de commerce de Sodexo ; (iii) le lien doit pointer au URL www.sodexo.ca ou au URL www.sodexoCA.com et non à d'autres pages du site Web ; (iv) l'apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer de fausse impression suggérant que votre organisme ou entité est commandité, affilié ou associé à Sodexo ; (v) lorsque sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher les sites Web plein écran, et non dans un cadre du site Web d'où provient le lien ; et (vi) Sodexo se réserve le droit de révoquer son consentement au lien en tout temps et à discrétion.

Stipulation d'exonération de garanties. LE CONTENU DE CE SITE WEB VOUS EST FOURNI TEL QUEL, TEL QUE DISPONIBLE, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Sodexo ne donne aucune garantie relative à l'exactitude, l'intégralité, la pertinence ou la fiabilité d'aucun contenu disponible à partir de ce site Web. Il vous incombe de vérifier toute information avant de vous y fier. L'utilisation du site Web et du contenu disponible sur le site Web sont à vos seuls risques. Sodexo ne fait aucune représentation ni ne garantit nullement que l'utilisation du site Web sera ininterrompue ou exempte d'erreur. Il vous incombe de prendre les précautions qui s'imposent pour vous assurer que tout contenu obtenu du site Web est exempt de virus. Certaines juridictions ne permettent pas d'exonération de garantie implicite, il se peut donc que la présente exonération ne s'applique point à vous.

Limite de responsabilité. Votre utilisation du site Web ou de tout contenu dans le site Web est à vos seuls risques. Sodexo décline spécifiquement toute responsabilité fondée sur le contrat, le tort, la faute délictuelle, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre faute pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial relié de quelque façon que ce soit à l'accès ou à l'utilisation du site Web, et résultant d'erreur, d'omission ou de délai dans la transmission en aval ou amont d'informations par l'utilisateur, d'interruption dans les connexions de télécommunication au site Web ou de virus, causée en tout ou partie par la négligence, force majeure, défectuosité des télécommunications, le vol, la destruction ou l'accès non autorisé au site Web ou relié aux informations ou logiciels. Certaines juridictions ne permettent pas de limite de responsabilité, il se peut donc que ces limites ne s'appliquent pas dans votre cas.

Violations et autres politiques supplémentaires. Sodexo se réserve le droit de prendre toute mesure disponible en droit et en équité contre toute violation des règles et règlements énoncés sur ce site Web, y compris le droit de bloquer l'accès au site Web d'une adresse Internet particulière.

Loi applicable. Ces modalités d'utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de l'État du Maryland, États-Unis, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de droit. Sodexo ne déclare nullement que l'information contenue dans le site Web est appropriée ou disponible pour utilisation à d'autres endroits, et l'accès au site Web de Sodexo dans les territoires où le contenu du site Web de Sodexo peut être illégal est interdit. Ceux qui accèdent au site Web de Sodexo à tout autre endroit le font de leur propre initiative, et il leur incombe de respecter les lois locales applicables. Ces modalités d'utilisation et tout document incorporé par référence constituent l'intégralité de l'entente entre Sodexo et vous en ce qui concerne le site Web de Sodexo. Si une partie des modalités d'utilisation aux présentes s'avère illégale, nulle ou inexécutable, cette partie est présumée divisible et n'affecte nullement la validité et l'exécution des autres dispositions aux présentes.

Questions. Pour toute question relative à ces modalités d'utilisation, prière de nous expédier uncourriel.