Politique en matière de droits d'auteur

Sodexo se réserve le droit de retirer de ses serveurs tout matériel qu'elle croît de bonne foi être du matériel protégé par droit d'auteur et qui a été illégalement copié ou distribué sur le site Sodexo. De plus, Sodexo se réserve le droit de retirer ou de discontinuer en permanence l'accès à tout contrevenant récidiviste. Sodexo, Inc. est inscrite auprès du Bureau des droits d'auteur des États-Unis dans le répertoire des agents fournisseurs de services en vue de recevoir des avis de réclamation pour violation du droit d'auteur. Toute réclamation pour violation du droit d'auteur sera traitée conformément à la United States Digital Millennium Copyright Act (loi sur les droits d'auteur du millénaire numérique des États-Unis) selon la procédure décrite dans ce site.

Procédure pour rapporter une violation du droit d'auteur

Si vous avez des raisons de croire qu'une œuvre protégée par droit d'auteur a été copiée dans un site Sodexo sans permission ou autorisation, veuillez soumettre les informations suivantes à notre agent des droits d'auteur:

• Vote signature électronique ou manuscrite;
• Identification de toute œuvre protégée par droits d'auteur faisant l'objet d'une violation;
• L'endroit où on peut trouver l'œuvre faisant l'objet de la violation;
• Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse de courriel où l'on peut vous rejoindre;
• Une attestation que vous croyez de bonne foi que l'utilisation de l'oeuvre faisant objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, ses agents ou en vertu de la loi; et
• Une attestation que l'information que vous fournissez est exacte, et que sous peine de sanction découlant de parjure, la personne qui rapporte la violation des droits d'auteur en est autorisée par le détenteur des droits d'auteur.

Pour avoir effet, l'avis de violation du droit d'auteur doit contenir toutes les informations exigées ci-dessous.

Expédiez l'avis de violation du droit d'auteur à l'agent de droits d'auteur désigné de Sodexo, Inc.

Agent de droits d'auteur
Corporate Service Company
2711 Centerville Road
Suite 400
Wilmington, DE 19808
USA
Attention: DMCA Agent
Téléphone: 1-800-927-9800
Télécopieur: (302) 636-5454
Courriel: dmcalegal@cscinfo.com

Sur réception de l'avis de violation du droit d'auteur, Sodexo doit:

• Retirer ou désactiver l'accès à l'oeuvre faisant objet de l'allégation de violation;
• Aviser l'utilisateur en violation que Sodexo a reçu un avis écrit;
• Dans la mesure du possible, les violateurs récidivistes seront radiés du système en permanence..

L'utilisateur désirant réfuter un avis de violation peut soumettre un contre avis è notre agent de droits d'auteur, qui comprend les informations suivantes :

• Vote signature électronique ou manuscrite;
• L'identification de l'œuvre qui a été retirée ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où figurait l'œuvre avant qu'elle n'ait été retirée ou désactivée;
• Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, et le cas échéant, une adresse de courriel où l'on peut vous rejoindre, ainsi qu'une attestation de consentement à la juridiction de la Cour du district fédéral pour le district judiciaire où est située votre adresse ou si votre adresse est à l'extérieur des États-Unis, dans tout district judiciaire où est situé un établissement de Sodexo, et que vous accepterez toute signification de la personne qui a donné l'avis de violation du droit d'auteur ou de son agent;
• Une attestation sous peine de sanction que vous croyez de bonne foi que l'œuvre a été retirée ou désactivée à cause d'une erreur ou d'une identification erronée de l'oeuvre;

Sur réception par l'agent du droit d'auteur d'un contre avis contenant les informations exigées ci-dessus, une copie du contre avis est expédiée à la personne qui a fait la plainte initiale.

• Sodexo replacera l'œuvre retirée ou mettra fin à la désactivation de l'accès à l'œuvre dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du contre avis, à moins que l'agent de droits d'auteur de Sodexo n'ait été informé qu'une poursuite a été déposée relativement à l'œuvre faisant objet de la violation résidant dans le réseau ou le système de Sodexo.

Questions. Pour toute question relative à ces modalités d'utilisation, prière de nous expédier uncourriel.